Habitation
Le dégât d’eau vient du voisin d’en haut : qui appelle qui en copropriété?
En copropriété, un dégât d’eau peut impliquer le copropriétaire touché, le voisin, le syndicat et plusieurs assureurs. Agir vite et documenter est essentiel.
En bref
Si de l’eau arrive du condo du dessus, avertissez immédiatement le voisin et le syndicat, prenez des mesures sécuritaires pour limiter les dommages et communiquez avec votre propre assureur. Le syndicat doit aussi être informé rapidement, car le bâtiment et les parties communes peuvent être touchés. Ne tentez pas de décider seul qui est responsable avant que la cause et les dommages soient évalués.
Points clés
- Protégez les personnes et coupez la source seulement si c’est sécuritaire.
- Informez le voisin, le syndicat et votre assureur sans délai.
- Photographiez la progression de l’eau et les biens touchés.
- Conservez les biens et factures, sauf danger sanitaire.
- La responsabilité du voisin n’est pas automatique simplement parce que l’eau vient de son unité.
Explication détaillée
Les dix premières minutes
Vous entendez des gouttes, puis voyez une tache s’agrandir au plafond. La priorité n’est pas de trouver un coupable : c’est d’arrêter l’eau et de protéger les personnes.
- Éloignez-vous si l’eau est près d’une installation électrique.
- Prévenez l’occupant du dessus.
- Appelez le gestionnaire ou la personne désignée par le syndicat.
- Déplacez les biens non touchés.
- Prenez des photos et vidéos.
- Appelez votre assureur ou votre courtier.
Si l’eau est contaminée, si le plafond menace de céder ou si une intervention électrique est nécessaire, faites appel à des professionnels.
Pourquoi le syndicat doit être avisé
Dans une copropriété, le syndicat assure généralement le bâtiment selon les règles applicables et la description des parties privatives. Une infiltration peut toucher :
- le plafond et les murs;
- l’isolation;
- les systèmes mécaniques;
- une partie commune;
- des améliorations apportées à votre unité;
- vos meubles et effets personnels.
La répartition entre ce qui appartient au bâtiment, à l’unité standard et aux améliorations doit être établie à partir des documents de la copropriété et des contrats.
Pourquoi appeler aussi votre assureur
Votre contrat de copropriétaire peut viser vos biens, vos améliorations, vos frais supplémentaires et votre responsabilité civile. Votre assureur peut aussi coordonner certains échanges avec le syndicat et les autres assureurs.
Même si vous croyez que le voisin est responsable, ouvrez le dialogue avec votre propre assureur. Une faute doit être démontrée; l’origine de l’eau ne suffit pas toujours à établir une responsabilité juridique.
Les documents à rassembler
- photos et vidéos de chaque pièce;
- heure de découverte;
- messages transmis au voisin et au syndicat;
- rapport du plombier ou de l’entreprise d’urgence;
- factures de nettoyage et de déplacement des biens;
- inventaire des biens endommagés;
- déclaration de copropriété;
- description des parties privatives;
- coordonnées des assureurs concernés.
Ne réparez pas tout immédiatement
Il faut limiter l’aggravation, mais les réparations permanentes devraient généralement attendre les consignes des assureurs ou du syndicat. Les matériaux endommagés peuvent devoir être inspectés, photographiés ou conservés.
Qui paie quoi?
La réponse peut dépendre :
- de la cause du sinistre;
- de l’existence d’une faute;
- de la partie du bâtiment touchée;
- de la description de l’unité de référence;
- des améliorations apportées;
- des franchises;
- de la décision du syndicat de réclamer ou non;
- des protections de chaque contrat.
Il peut donc y avoir plusieurs dossiers de réclamation pour le même événement.
Exemple
Le boyau du lave-vaisselle du voisin du dessus se détache. L’eau endommage votre plafond, votre plancher amélioré et un meuble.
Le syndicat peut devoir examiner les dommages au bâtiment; votre assureur peut examiner vos biens et vos améliorations; l’assureur du voisin peut être impliqué si une responsabilité est alléguée. Le résultat dépendra de la cause, des documents de copropriété et des contrats.
Ce qui dépend du contrat
La répartition des dommages, les franchises, la responsabilité civile, les améliorations et les frais de relogement varient. Les règles de la copropriété québécoise sont particulières et peuvent exiger une coordination entre plusieurs intervenants. Conservez les communications écrites et suivez les consignes des experts en sinistre.
Sources
- Les situations de sinistres en condo — Infoassurance
- Réclamation en copropriété — Chambre de l’assurance de dommages
- Quoi faire lors d’un sinistre en condo — Infoassurance
Le contenu présente de l’information générale. Les protections, conditions, limitations et exclusions varient selon l’assureur et le contrat. Le contrat d’assurance prévaut.
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