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Administrateurs et dirigeants : protégez-vous dans vos fonctions.
Une décision de gestion peut entraîner une réclamation contre des administrateurs ou dirigeants, même sans dommage matériel. Cette assurance s’intéresse à leur rôle dans l’organisation, aux personnes assurées et aux actes de gestion visés.
Ce que protège une assurance administrateurs et dirigeants.
Les protections varient selon le contrat choisi. Celui-ci précise les risques couverts, les limites, les franchises et les exclusions.
Les décisions de gestion
La garantie vise certaines allégations de faute dans l’exercice des fonctions de direction ou d’administration, selon les actes assurés.
Les personnes visées
Le contrat définit les administrateurs, dirigeants et autres personnes protégées. Le seul titre d’une fonction ne suffit pas à confirmer la couverture.
La défense d’une réclamation
Des frais juridiques peuvent être pris en charge pour une réclamation admissible. Les modalités et les limites déterminent la portée réelle de cette aide.
Les exclusions et les dates
Les actes intentionnels, les circonstances déjà connues et les règles de déclaration demandent une attention particulière. Une décision contestée n’est pas nécessairement assurée.
Une décision du conseil est contestée.
Exemple fictif : des membres d’un organisme reprochent au conseil une décision de gestion qui aurait causé une perte financière.
L’analyse porte sur les personnes mises en cause, leurs fonctions, les faits allégués et la date de réclamation. L’assurance des biens de l’organisme ne remplace pas cette analyse de responsabilité.
Une nomination ou une réorganisation se prépare.
Un changement de direction, l’arrivée d’un administrateur ou une transformation de l’organisation peut soulever des questions sur les personnes et les périodes visées par le contrat.
Avisez votre courtier avant de faire ces changements. Faites préciser les entités concernées, les réclamations à déclarer et les exclusions, sans supposer que toute décision de gestion est couverte.
Préparez votre demande de soumission.
Rassemblez les documents que vous avez. Votre courtier vous indiquera les renseignements à ajouter.
Décrivez l’organisation
Préparez les renseignements sur les activités, la structure et la gouvernance.
Réunissez le dossier
Rassemblez les contrats actuels et les documents demandés pour l’analyse.
Clarifiez la portée
Faites préciser les personnes, les entités et les périodes concernées par les protections proposées.
Les conditions à faire confirmer.
La responsabilité des administrateurs et dirigeants ne remplace pas les autres assurances de l’entreprise. Les personnes assurées, les faits visés, les limites et les exclusions doivent être vérifiés dans le contrat.
POUR Y VOIR PLUS CLAIR
Vos questions, avant de choisir
La protection vise-t-elle toutes les personnes qui gèrent l’entreprise ?
La définition des personnes assurées dépend du contrat. Présentez les fonctions et la structure pour la faire vérifier.
Faut-il signaler une réorganisation ?
Présentez le projet et ses dates dès qu’ils sont connus pour examiner l’effet possible sur les entités, les personnes et les conditions du contrat.
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Sources et repères utiles
LA PROCHAINE ÉTAPE
Parlons de votre rôle dans l’organisation.
Décrivez votre organisation et les fonctions concernées pour examiner les options avec CAVA.