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Responsabilité professionnelle : une protection pour les services que vous offrez.
Une erreur dans un conseil, un service ou un livrable peut entraîner une réclamation financière. L’assurance responsabilité professionnelle vise ce type de risque selon les activités décrites au contrat et les conditions de déclaration.
Comprendre une protection pour vos services professionnels.
Les protections varient selon le contrat choisi. Celui-ci précise les risques couverts, les limites, les franchises et les exclusions.
Les erreurs et omissions
Un client peut reprocher un conseil inadéquat, une omission ou une faute dans le service. La garantie doit correspondre à la profession et aux services assurés.
Les pertes financières alléguées
Une réclamation peut exister sans blessure ni dommage matériel. C’est une différence importante avec les situations habituellement visées par la responsabilité civile générale.
Les frais de défense
La défense d’une réclamation admissible peut être couverte. Le contrat précise notamment si ces frais réduisent le montant disponible pour indemniser.
Le moment de la réclamation
Certains contrats fonctionnent sur la base des réclamations présentées. Les dates, la continuité d’assurance et les délais de déclaration sont alors essentiels.
Un client remet votre travail en question.
Exemple fictif : un consultant remet une analyse que son client juge erronée. Le client réclame une compensation pour des coûts engagés en se fiant au document.
La nature du mandat, la faute alléguée et les dates du dossier permettent d’examiner la garantie. Un désaccord sur une facture ou une promesse commerciale n’est pas automatiquement couvert.
Votre entreprise ajoute un service.
Une nouvelle offre peut modifier la nature de vos engagements, même auprès de clients habituels. Présentez les nouveaux mandats et les responsabilités envisagées avant leur lancement.
Demandez au courtier comment les activités déclarées, les dates et les conditions de réclamation sont prises en compte. Une attestation ne remplace pas l’examen du contrat et de ses exclusions.
Préparez votre demande de soumission.
Rassemblez les documents que vous avez. Votre courtier vous indiquera les renseignements à ajouter.
Décrivez votre pratique
Préparez une description concrète de vos services et de votre clientèle.
Rassemblez vos contrats
Ajoutez le contrat d’assurance actuel et les exigences de vos clients.
Examinez la continuité
Avant un changement d’assureur ou d’activité, faites préciser les dates et les conditions applicables.
Les conditions à faire confirmer.
La responsabilité civile générale et la responsabilité professionnelle ne sont pas interchangeables. Les activités admissibles, les réclamations assurées et les conditions liées aux dates de couverture et de déclaration doivent être confirmées selon le contrat.
POUR Y VOIR PLUS CLAIR
Vos questions, avant de choisir
Mon assurance responsabilité civile suffit-elle pour mes conseils ?
Pas nécessairement. Décrivez les services rendus et faites examiner les protections et exclusions de vos contrats.
Mon client exige un montant précis. Que transmettre ?
Envoyez la clause complète et la description du mandat pour comparer l’exigence aux options disponibles et au contrat proposé.
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Sources et repères utiles
LA PROCHAINE ÉTAPE
Parlons des services que vous offrez.
Présentez vos mandats et les exigences de vos clients pour préparer votre assurance responsabilité professionnelle.