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Protégez les biens de votre entreprise et votre responsabilité.
L’assurance des biens commerciaux protège ce qui appartient à l’entreprise; la responsabilité civile concerne certaines réclamations de tiers. Ces deux volets se complètent, mais ne couvrent pas les mêmes conséquences d’un incident.
Vos biens et votre responsabilité : deux rôles complémentaires.
Les protections varient selon le contrat choisi. Celui-ci précise les risques couverts, les limites, les franchises et les exclusions.
Le bâtiment et les aménagements
Un propriétaire et un commerce locataire n’ont pas les mêmes biens à assurer. Les améliorations locatives doivent être distinguées de la structure du bâtiment.
Les marchandises et équipements
Stocks, mobilier et machines sont examinés selon les lieux assurés, leur valeur et les risques prévus. Les marchandises hors des locaux méritent une vérification.
Les dommages réclamés par un tiers
La responsabilité civile peut viser des blessures ou des dommages matériels causés dans le cadre des activités assurées, selon les faits.
Les frais de défense
Lorsqu’une réclamation relève de la garantie, des frais de défense peuvent être pris en charge selon le contrat. Toute poursuite commerciale n’est pas automatiquement couverte.
Un dégât touche le commerce voisin.
Exemple fictif : un incident dans vos locaux endommage votre stock et celui du commerce voisin.
Votre assurance de biens examine vos propres marchandises. Une réclamation du voisin relève plutôt de l’analyse de votre responsabilité. Les garanties, causes et franchises applicables peuvent donc différer pour un même incident.
Vous déménagez votre entreprise dans de nouveaux locaux ?
Un déménagement peut modifier les lieux assurés, les équipements et les engagements pris dans un bail. Présentez les documents avant le déménagement.
Si vous travaillez chez vos clients ou gardez des biens ailleurs, précisez-le aussi. Une adresse principale ne décrit pas à elle seule l’ensemble de vos activités.
Préparez votre demande de soumission.
Rassemblez les documents que vous avez. Votre courtier vous indiquera les renseignements à ajouter.
Dressez l’inventaire
Réunissez les renseignements sur les lieux, les biens et les équipements essentiels.
Décrivez vos opérations
Indiquez vos services, vos produits, votre clientèle et vos territoires.
Rassemblez les exigences à respecter
Préparez les baux, contrats et attestations demandées pour en examiner la portée.
Les conditions à faire confirmer.
L’assurance des biens et la responsabilité civile ne sont pas interchangeables. Les pertes assurées, les exclusions, les limites et les franchises dépendent des contrats et des activités déclarées.
POUR Y VOIR PLUS CLAIR
Vos questions, avant de choisir
Un bail peut-il contenir des exigences d’assurance ?
Transmettez les clauses du bail au courtier pour les faire examiner. Une exigence contractuelle doit être comparée aux protections réellement disponibles et souscrites.
Dois-je indiquer les équipements utilisés chez les clients ?
Oui. Décrivez leur utilisation, les déplacements et les lieux où ils sont conservés afin de faire vérifier les conditions applicables.
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Sources et repères utiles
LA PROCHAINE ÉTAPE
Décrivons ce qui fait tourner votre entreprise.
Locaux, biens et activités : préparez avec CAVA les questions qui méritent une attention particulière.