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Un cautionnement pour répondre aux exigences de vos contrats.

Le cautionnement garantit une obligation déterminée envers un bénéficiaire, par exemple un donneur d’ouvrage. Il se distingue d’une assurance qui indemnise les biens de votre entreprise et peut intervenir à différentes étapes d’un contrat.

Une personne signe un document à un bureau

À chaque étape, un cautionnement différent.

Les protections varient selon le contrat choisi. Celui-ci précise les risques couverts, les limites, les franchises et les exclusions.

La soumission

Le cautionnement de soumission encadre l’engagement du soumissionnaire retenu à conclure le contrat et à fournir les garanties demandées, selon son libellé.

L’exécution

Le cautionnement d’exécution protège le bénéficiaire contre certains défauts d’exécution du contrat, selon les modalités et recours prévus.

Le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux

Ce cautionnement vise le paiement de réclamants admissibles pour des travaux ou matériaux. Les délais et les conditions de réclamation doivent être respectés.

L’engagement de l’entreprise

Un cautionnement ne libère pas l’entrepreneur de ses obligations. Une convention d’indemnisation peut prévoir un recours de la caution envers les parties qui l’ont signée.

Un appel d’offres demande plusieurs garanties.

Exemple fictif : un entrepreneur doit joindre un cautionnement à sa soumission, puis fournir des cautionnements d’exécution et de paiement si le contrat lui est accordé.

Ces documents répondent à des étapes et à des bénéficiaires différents. Un cautionnement déjà obtenu pour un autre projet ne satisfait pas automatiquement aux exigences du nouvel appel d’offres.

L’échéance approche : commencez par les documents.

Un titre de formulaire ne suffit pas toujours à comprendre la demande. Le texte, le montant, les conditions et le bénéficiaire doivent être examinés ensemble.
Transmettez les exigences dès que vous les connaissez. Le courtier pourra préciser les renseignements manquants ; la réception d’une demande ne constitue pas une confirmation d’émission.

Préparez votre demande de soumission.

Rassemblez les documents que vous avez. Votre courtier vous indiquera les renseignements à ajouter.

  1. Réunissez les exigences

    Préparez l’appel d’offres, le contrat et le formulaire demandé.

  2. Présentez votre dossier

    Rassemblez les renseignements d’entreprise et les documents demandés pour l’analyse.

  3. Faites confirmer les conditions

    Obtenez la confirmation que le cautionnement répond aux exigences avant de considérer cette étape comme terminée.

Les conditions à faire confirmer.

Un cautionnement comporte des engagements propres à son texte ; il ne doit pas être traité comme une simple assurance de vos biens. L’acceptation, les conditions et l’émission restent soumises à l’étude du dossier.

POUR Y VOIR PLUS CLAIR

Vos questions, avant de choisir

Puis-je demander un cautionnement sans le formulaire du client ?

Vous pouvez amorcer la discussion, mais le texte et les exigences exactes seront nécessaires pour examiner correctement la demande.

Une demande garantit-elle l’émission à temps ?

Non. Indiquez l’échéance dès le départ et faites confirmer la faisabilité, les documents requis et les conditions. Les délais et l’acceptation de la demande doivent être confirmés.

Sources et repères utiles

LA PROCHAINE ÉTAPE

Préparons votre demande de cautionnement.

Rassemblez les exigences du donneur d’ouvrage et les dates importantes du projet pour commencer votre demande.