Entreprise
Le véhicule de l’entreprise après 17 h : usage personnel, conducteurs et nouveaux territoires
Le risque d’un véhicule d’entreprise ne s’arrête pas à la fin du quart de travail. L’usage après les heures doit être clairement défini et déclaré.
En bref
Lorsqu’un employé garde un véhicule d’entreprise à la maison, l’assureur doit connaître les conducteurs, l’usage personnel permis, le lieu de stationnement, les territoires parcourus et les biens transportés. Une politique interne claire réduit les zones grises, mais elle doit correspondre aux renseignements déclarés au contrat.
Points clés
- Définissez qui peut conduire le véhicule après les heures.
- Déclarez l’usage personnel et le lieu de remisage habituel.
- Encadrez conjoint, enfants, employés temporaires et sous-traitants.
- Vérifiez les outils, marchandises et données laissés dans le véhicule.
- Informez le courtier avant d’élargir le territoire ou les activités.
Explication détaillée
Le véhicule ne devient pas personnel à 17 h
Une camionnette identifiée au nom de l’entreprise peut servir à rentrer à la maison, faire un arrêt personnel ou répondre à un appel d’urgence. Ces usages doivent être prévus, pas seulement tolérés verbalement.
Le contrat devrait refléter :
- les conducteurs habituels;
- le rayon de déplacement;
- le kilométrage;
- la nature des activités;
- le stationnement de nuit;
- les outils et marchandises;
- la possibilité d’un usage personnel.
Qui a le droit de conduire?
Une politique devrait préciser si le véhicule peut être conduit par :
- l’employé assigné;
- un autre employé;
- un gestionnaire;
- un conjoint;
- un membre de la famille;
- un sous-traitant;
- un employé temporaire.
L’autorisation de l’employeur ne remplace pas l’acceptation de l’assureur. Vérifiez les permis et conservez un processus de contrôle périodique des dossiers de conduite, avec les consentements nécessaires.
Quel usage personnel est permis?
« Usage personnel raisonnable » peut être interprété de plusieurs façons. Écrivez des règles concrètes :
- trajet domicile-travail;
- arrêt à l’épicerie;
- transport de membres de la famille;
- voyage de fin de semaine;
- remorquage d’un bien personnel;
- utilisation hors province;
- livraison ou travail secondaire.
Une activité non liée à l’entreprise peut créer un risque différent, surtout si elle implique rémunération, transport de passagers ou marchandises.
Ce qui reste dans le véhicule
Les outils, ordinateurs, dossiers clients, clés et stocks ne sont pas nécessairement couverts de la même façon que le véhicule.
Établissez :
- une limite de biens laissés la nuit;
- l’obligation de verrouiller et d’utiliser les dispositifs antivol;
- une procédure d’inventaire;
- la sauvegarde et le chiffrement des appareils;
- le retrait des documents sensibles;
- le signalement immédiat d’une perte de clé ou de téléphone.
Nouveaux territoires et nouveaux contrats
Un contrat obtenu à Ottawa, un chantier dans le Nord-du-Québec ou des livraisons aux États-Unis peuvent dépasser le portrait initial. Les distances, les lois, les valeurs transportées et les exigences contractuelles changent.
Informez le courtier avant :
- d’ouvrir un nouveau territoire;
- de transporter des marchandises différentes;
- d’ajouter une remorque;
- de modifier un véhicule;
- de confier l’auto à un nouveau groupe de conducteurs;
- d’utiliser une plateforme de livraison.
Mini-politique à adopter
- Conducteurs autorisés nommés
- Usages personnels définis
- Vérification des permis prévue
- Accidents et infractions à déclarer
- Alcool, drogues et téléphone interdits
- Entretien et inspection assignés
- Biens et données sécurisés
- Voyages hors territoire approuvés
- Procédure en cas de sinistre disponible dans le véhicule
Exemple
Une employée garde la camionnette de l’entreprise chez elle. Son conjoint la déplace dans l’entrée et heurte un autre véhicule. Le conjoint n’était pas prévu dans la politique et l’entreprise ne savait pas qu’il avait accès aux clés.
La réclamation devra être analysée selon le contrat et les circonstances. Une politique claire et une déclaration complète auraient évité l’ambiguïté.
Ce qui dépend du contrat
Les conducteurs admissibles, l’usage personnel, les territoires, les biens transportés, les remorques et les véhicules loués varient. Une police interne ne modifie pas le contrat d’assurance. Toute pratique habituelle devrait être présentée au courtier.
Sources
- Assurance des véhicules commerciaux et des flottes — Intact Assurance
- Véhicule personnel utilisé pour le travail — Infoassurance
- Assurance des entreprises — Chambre de l’assurance de dommages
Le contenu présente de l’information générale. Les protections, conditions, limitations et exclusions varient selon l’assureur et le contrat. Le contrat d’assurance prévaut.
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