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Quels renseignements préparer pour une soumission d’assurance auto au Québec?

Une liste pratique des renseignements qui permettent à un courtier de comprendre rapidement le véhicule, son utilisation et les conducteurs à assurer.

Clé d’auto et documents vierges préparés sur un bureau. Texte : « Soumission auto. On prépare quoi? »

En bref

Pour obtenir une soumission d’assurance automobile plus efficacement, préparez les renseignements sur le véhicule, son utilisation réelle, les conducteurs qui l’utilisent, votre contrat actuel et votre historique de sinistres. Il n’est pas nécessaire de tout avoir avant un premier appel, mais des renseignements exacts réduisent les échanges supplémentaires et permettent au courtier de présenter correctement votre situation.

Points clés

  • Ayez en main les renseignements exacts du véhicule et, si possible, son numéro d’identification.
  • Décrivez l’usage réel : kilométrage, travail, déplacements professionnels et lieu de stationnement.
  • Déclarez toutes les personnes qui conduisent régulièrement le véhicule.
  • Préparez votre contrat actuel, sa date de renouvellement et les sinistres connus.
  • Comparez les protections et les franchises, pas seulement le montant de la prime.

Explication détaillée

1. Les renseignements sur le véhicule

Le courtier doit identifier précisément le véhicule à assurer. Préparez, dans la mesure du possible :

  • l’année, la marque et le modèle;
  • la version ou le niveau d’équipement;
  • le numéro d’identification du véhicule, appelé NIV;
  • la date d’achat ou la date prévue de prise de possession;
  • le mode d’acquisition : payé, financé ou loué;
  • les modifications apportées au véhicule;
  • les dispositifs antivol ou systèmes de repérage installés;
  • la valeur approximative des accessoires ajoutés.

La version exacte peut être importante. Deux véhicules portant le même nom commercial peuvent avoir des équipements, une valeur et des coûts de réparation différents.

2. L’utilisation réelle du véhicule

Une soumission repose aussi sur la manière dont le véhicule est utilisé. Le courtier pourrait notamment demander :

  • le kilométrage annuel estimé;
  • la distance habituelle pour aller au travail;
  • la fréquence du télétravail;
  • l’usage personnel, professionnel ou commercial;
  • les déplacements pour rencontrer des clients;
  • la livraison de biens ou le transport rémunéré de personnes;
  • le lieu où le véhicule est habituellement stationné;
  • les déplacements réguliers à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Il est préférable de décrire l’utilisation actuelle plutôt que de reprendre automatiquement les renseignements d’un ancien contrat. Un changement d’emploi, d’adresse ou de routine peut modifier le profil présenté à l’assureur.

3. Les conducteurs à déclarer

Préparez les renseignements des personnes qui conduisent régulièrement le véhicule :

  • nom et date de naissance;
  • numéro de permis de conduire;
  • date d’obtention du permis;
  • adresse;
  • fréquence d’utilisation;
  • véhicule principalement utilisé;
  • infractions, suspensions ou sinistres pertinents.

Un conjoint, un enfant ou une autre personne qui utilise régulièrement l’automobile doit être mentionné. Le courtier pourra ensuite confirmer comment chaque personne doit apparaître au contrat selon les règles de l’assureur.

4. Le contrat actuel et la date souhaitée

Une copie du renouvellement ou du contrat actuel permet de revoir :

  • le montant de responsabilité civile;
  • les protections pour les dommages au véhicule;
  • les franchises;
  • les avenants;
  • les véhicules et conducteurs déjà inscrits;
  • la date d’échéance;
  • les coordonnées de l’assureur actuel.

Indiquez aussi la date à laquelle la nouvelle assurance devrait entrer en vigueur. Ne résiliez pas un contrat existant avant d’avoir confirmé que la nouvelle protection est acceptée et en vigueur.

5. L’historique de sinistres et le dossier de conduite

Au Québec, le Fichier central des sinistres automobiles, ou FCSA, centralise les renseignements transmis par les assureurs au sujet des sinistres dans lesquels une personne a été impliquée au cours des six dernières années. Une personne peut demander une copie de son propre dossier au Groupement des assureurs automobiles et demander la vérification d’un renseignement qu’elle croit inexact.

Le dossier de conduite de la SAAQ et l’historique de sinistres sont distincts. Répondez avec exactitude aux questions du courtier, même lorsque vous n’êtes pas certain qu’un événement a donné lieu à une indemnité.

6. Les protections à discuter

Le prix ne permet pas, à lui seul, de comparer deux soumissions. Vérifiez notamment :

  • le montant de responsabilité civile;
  • la protection contre les collisions ou les renversements;
  • la protection contre le vol, le vandalisme, le feu et d’autres risques;
  • la franchise applicable;
  • les frais de déplacement ou de location d’un véhicule;
  • les dommages à un véhicule qui ne vous appartient pas;
  • la valeur à neuf ou l’assurance de remplacement, lorsque pertinente;
  • les limites et exclusions importantes.

Une franchise plus élevée peut réduire la prime, mais elle augmente le montant que vous devrez assumer lors d’un sinistre couvert. Elle doit demeurer compatible avec votre capacité financière.

Liste de vérification avant l’appel

  • Permis de conduire des conducteurs
  • Année, marque, modèle et version du véhicule
  • NIV, s’il est disponible
  • Kilométrage et utilisation estimés
  • Contrat ou renouvellement actuel
  • Date de prise d’effet recherchée
  • Sinistres et infractions connus
  • Questions sur les protections ou franchises

Exemple

Vous achetez un véhicule financé qui sera utilisé pour vous rendre au travail trois jours par semaine. Votre conjoint le conduira occasionnellement et votre enfant commencera bientôt à l’utiliser.

En donnant ces renseignements dès le départ, le courtier peut vérifier les exigences liées au financement, déclarer correctement les conducteurs et poser les questions pertinentes sur l’utilisation. La soumission reflète alors mieux la situation réelle que si seul le véhicule était mentionné.

Ce qui dépend du contrat

Les protections offertes, les critères d’acceptation, les franchises, les avenants et la façon de déclarer un conducteur varient selon l’assureur. Une soumission n’est pas une preuve d’assurance. La protection commence uniquement lorsque l’assureur ou son représentant autorisé confirme l’entrée en vigueur du contrat.

Sources

Le contenu présente de l’information générale. Les protections, conditions, limitations et exclusions varient selon l’assureur et le contrat. Le contrat d’assurance prévaut.

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